Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l'accès au service Permis B Online (ci-après « le Service »), une plateforme en ligne de préparation à l'examen théorique du permis de conduire de catégorie B en Belgique.
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au service
Le Service est accessible 24 h/24 via internet. Permis B Online se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, sans qu'une indemnisation ne puisse être réclamée.
L'accès à certaines fonctionnalités est conditionné à la souscription d'une offre payante (Premium). L'offre gratuite (« Découverte ») reste accessible sans engagement.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. Permis B Online se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des informations manifestement erronées ou frauduleuses.
4. Abonnements et paiements
Les offres payantes sont décrites sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Limited). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Les offres sont à durée limitée (7 ou 30 jours), sans renouvellement automatique ni engagement. Aucun remboursement n'est dû une fois l'accès activé, sauf dispositions légales contraires (article VI.47 du Code de droit économique belge — droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Service (textes, illustrations, questions, design, code) est la propriété exclusive de Permis B Online ou de ses ayants droit. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Les questions et le programme officiel de l'examen théorique restent la propriété du SPF Mobilité et du GOCA. Notre service ne reproduit pas les questions officielles : nous proposons des reformulations originales conformes au programme.
6. Responsabilité
Permis B Online met tout en œuvre pour fournir un contenu fidèle au programme GOCA en vigueur. Toutefois, le Service constitue un outil d'entraînement et ne garantit en aucun cas la réussite à l'examen théorique officiel, qui dépend de l'évaluation finale par le centre d'examen agréé.
La responsabilité de Permis B Online ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du Service, ni pour les éventuelles évolutions du Code de la route survenues entre deux mises à jour de notre contenu.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@permis-b-online.be